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Actualite de rachat de crédits profession libérale avec ALPHA RACHAT CREDIT |
ACTUALITES DU RACHAT DE CRÉDITS
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Les fonctionnaires pourront bénéficier d'une garantie individuelle du pouvoir d'achat (20/06/08)
Les agents de la fonction publique de l'État, mais aussi ceux de la fonction publique territoriale et hospitalière, pourront bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée "garantie individuelle du pouvoir d'achat" - GIPA. Celle-ci a fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et sera versée au cours du second semestre 2008. La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur la période s'étalant du 31/12/03 au 31/12/07 afin de voir si l'évolution moyenne de leur traitement indiciaire brut est inférieur à l'inflation. L'inflation représente une augmentation de 6,8 % sur cette période. Selon les estimations du ministère du Budget, 50 % des agents susceptibles de bénéficier de la GIPA pourraient percevoir un montant supérieur à 700 euros.
Les revenus libéraux des médecins en hausse de 2 % en 2006 (18/06/08)
En 2006, les médecins ont perçu 84 500 euros en moyenne au titre de leur activité libérale, selon une récente étude de la Drees (ministère de la Santé). En tenant compte de l'inflation, ce revenu a progressé de 2 % par rapport à 2005 (-0,5 % en 2005).
Dernier jour pour déclarer et payer son ISF (16/06/08)
Les contribuables résidant en France ont jusqu'à ce soir minuit pour déclarer et verser l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008, à leur centre des impôts. Pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans un autre pays d'Europe, le délai de déclaration et de paiement d'ISF expire le 15 juillet 2008. Pour ceux domiciliés dans le reste du monde, il expire le 1er septembre 2008. Seules les personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France excède 770 000 euros au 1er janvier 2008 sont assujetties à l'ISF, soit plus d'un demi-million de ménages français. Bercy estime que les mesures prévues par la loi TEPA visant à réduire l'ISF (souscription au capital des PME notamment), vont amputer le produit de l'ISF 2008 de près de 450 millions d'euros. La réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes d'intérêt général devrait également retirer 160 millions d'euros. Enfin, pour tenir compte de la montée des prix de l'immobilier, l'abattement prévu sur la valeur de la résidence principale a été porté de 20 à 30 %. L'économie attendue par cette mesure s'élève à 120 millions d'euros. Au total, le produit de l'ISF devrait chuter à 4,2 milliards d'euros (contre le record 2007 de 4,4 milliards d'euros).
Adoption définitive du projet de loi portant modernisation du marché du travail (13/06/08)
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de modernisation du marché du travail. La "rupture conventionnelle", nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé, est donc désormais possible. Celle-ci résulte d'une convention signée d'un commun accord entre employeur et salarié mais elle devra toutefois être validée par l'administration du travail. Par ailleurs, la période d'essai des salariés est allongée à 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. Le texte institue également le "contrat de mission", nouveau CDD spécifique de 18 à 36 mois pour les cadres et les ingénieurs. Enfin, le texte enterre définitivement le contrat "nouvelle embauche" et requalifie de fait les CNE existants en contrats à durée indéterminée.
Les députés ont voté hier la généralisation du Livret A à toutes les banques (12/06/08)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), les députés ont adopté hier l'article 39 du texte qui généralise la distribution du livret A à toutes les banques. La généralisation du livret A répond à l'injonction de la Commission européenne, qui a mis en demeure la France le 10 mai 2007 d'élargir sa distribution à toutes les banques. Trois établissements financiers en détiennent actuellement l'exclusivité : la Caisse d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel. Le Livret A est détenu par 47 millions de Français. Il restera un produit d'épargne gratuit et défiscalisé.
Le nombre d'allocataires du RMI continue de baisser (11/06/08)
Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion a diminiué de 1,8 % au premier trimestre 2008 et de 6,6 % entre mars 2007 et mars 2008, selon les derniers chiffres de la Drees (ministère du Travail et des Relations sociales). On dénombrait ainsi 1,13 million de foyers percevant le RMI en France au 31 mars 2008. "Cette baisse résulte largement de l'évolution favorable du marché du travail jusqu'à la fin 2007", indiquent les auteurs de l'étude.
Les honoraires des médecins bientôt sur Internet (10/06/08)
Afin d'enrayer la forte augmentation des honoraires des médecins depuis ces dernières années, l'Assurance-maladie met en place sur son site www.ameli.fr, à partir de cet été, une rubrique permettant aux patients de consulter les tarifs moyens de tous les dentistes et médecins pratiquant des dépassements d'honoraires (médecins du secteurs 2 à honoraires libres, dépassements non pris en charge par la Sécurité sociale). Outre le prix des consultations, ceux des principaux actes techniques seront fournis "d'ici la fin de l'année".
Le déficit budgétaire a augmenté (09/06/08)
Le déficit du budget de l'Etat en exécution s'est accru à 45 milliards d'euros à la fin du mois d'avril, contre 43,4 milliards à la même date en 2007, annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Au 30 avril, les dépenses du budget général totalisent 98,1 milliards d'euros contre 97,5 milliards un an plus tôt.
Dépassements d'honoraires de médecins : +5,4 % par an de 2004 à 2006 (06/06/08)
Selon une étude présentée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ont progressé de 5,4 % par an entre 2004 et 2006 (contre +11,6 % par an en moyenne entre 2000 et 2004), alors que ceux des généralistes ont chuté de 6,5 %. Les honoraires moyens des médecins libéraux atteignent 175 000 euros en 2006 dont 18 200 euros de dépassements. Cependant, de fortes disparités existent entre médecins généralistes (127 000 euros d'honoraires) et spécialistes (235 000 euros).
Polémique au sujet de la convention AERAS (05/06/08)
Par le biais d'une étude qu'elle a réalisé auprès de 625 agences bancaires et de 50 personnes concernées, l'association de consommateurs UFC-Que Chosir dénonce les engagements restés "théoriques" des banques et des assureurs concernant l'application de la convention AERAS. Entrée en vigueur en janvier 2007, cette convention vise à améliorer l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. L'association met en avant une quasi-absence d'information dans les agences bancaires, le non respect de la confidentialité des données portant sur l'état de santé des personnes, les situations d'urgence auxquelles sont confrontés les candidats à l'emprunt qui se trouvent dans la nécessité de trouver une assurance individuelle et enfin le coût financier des surprimes d'assurances en contrepartie de garanties souvent limitées. La situation est vue d'un tout autre angle par la Fédération bancaire française. Celle-ci indique aujourd'hui, dans un communiqué, que "la convention AERAS a marqué de réelles avancées". Elle rappelle les dispositifs d'information mis en place par les banques (400 référents chargés de répondre aux questions des particuliers, serveur vocal, 1 million de mini-guides diffusés, etc.) et indique que 7 200 dossiers ont été reçus en 2007 par un pool dédié aux risques aggravés, soit autant qu'entre 2001 et 2006.
Près de 3 millions d'assurés seront informés sur leurs droits à la retraite (04/06/08)
Selon GIP Info Retraite, organisme chargé de la mise en application du droit à l'information individuelle sur la retraite, près de 3 millions d'assurés vont recevoir au cours du deuxième semestre 2008 un courrier commun de leurs organismes de retraite. Les assurés nés en 1958 ou en 1963 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant leurs droits obtenus dans les différents régimes de retraite (base et complémentaire). Les assurés nés en 1950 ou en 1951 recevront une estimation indicative globale qui comprendra en plus une évaluation de leur future retraite à différents âges. Pour cette campagne 2008, le dispositif sera amélioré afin d'enrichir les documents et d'augmenter la proportion de bénéficiaires, notamment en incluant dans les envois les régimes de retraite qui n'ont pas pu s'y associer en 2007. Une montée en charge progressive des envois par année de naissance est prévue jusqu'en 2010. A partir de cette date, les relevés de situation individuelle seront envoyés chaque année aux assurés âgés de 35, 40, 45 et 50 ans. Les estimations indicatives globales seront envoyées aux assurés atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à leur départ en retraite.
Le nouveau plan "emploi des seniors" du gouvernement (03/06/08)
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, détaille ce matin dans "La Tribune" le plan gouvernemental visant à renforcer le taux d'emploi des seniors. Plusieurs mesures envisagées sont actuellement négociées avec les partenaires sociaux. Le projet prévoit notamment d'assouplir le dispositif du cumul emploi-retraite. Le plafond actuel de revenu "retraite+salaire" pourrait être déverrouillé et la franchise de 6 mois appliquée à la reprise d'un emploi chez le dernier employeur pourrait être levée. Par ailleurs, la surcote octroyée aux salariés qui choisissent de continuer à travailler pourrait être relevée ou bien capitalisée et versée en une seule fois au moment du départ effectif en retraite. Enfin, le gouvernement n'exclut pas des sanctions financières pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu en matière d'emploi des seniors. Toutes ces mesures devraient être incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Les ménages adhèrent lentement aux offres alternatives d'électricité et de gaz (02/06/08)
Selon un communiqué de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 112 000 foyers, sur un total de 29,5 millions, avaient choisi, au 31 mars 2008, un fournisseur alternatif d'électricité et 128 000 foyers, sur un total de 11 millions, avaient choisi une offre alternative de gaz. "Sur le marché de détail, le marché résidentiel s'ouvre progressivement à la concurrence", indique la CRE. Cependant, à l'occasion des déménagements effectués au cours du premier trimestre 2008, les ménages sont encore peu nombreux à faire le choix d'un fournisseur alternatif de gaz (23 %) ou d'électricité (3 %).
Les députés examinent la LME à partir d'aujourd'hui (02/06/08)
La discussion sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le texte comprend 30 articles qui doivent permettre à l'économie française d'obtenir "0,3 % de croissance en plus chaque année et 50 000 nouveaux emplois par an". Parmi les mesures figurent la mise en place d'un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les entrepreneurs, divers allégements de formalités et de règles de fonctionnement des entreprises, une nouvelle exonération de droits fiscaux visant à inciter la transmission d'entreprises et la généralisation du livret A à toutes les banques. Le ministère de l'Economie vient d'ouvrir un nouveau site Internet, www.modernisationeconomie.fr, sur lequel le projet de loi est présenté dans son intégralité et un zoom sur chacune des 30 mesures sera effectué chaque jour.
Le chômage a baissé de 0,4 % en avril (30/05/08)
Le nombre de chômeurs en catégorie 1 inscrits à l'ANPE a baissé de 0,4 % en avril (-8 400 personnes) pour atteindre 1,89 million. Sur un an, le nombre de chômeurs de cette catégorie a baissé de 5,7 %, selon le ministère de l'Emploi. Le nombre de chômeurs inscrits en catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite, prêts à accepter également un temps partiel, un CDD ou un emploi intérim, est resté stable (+500 personnes) à 2 006 400. Sur un an, ce nombre a baissé de 7,2 %. Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE a augmenté de 0,3 % sur un mois mais a diminué de 5,7 % sur un an. Par ailleurs, les chômeurs de longue durée (plus d'un an à l'ANPE), représentant un quart des chômeurs de catégorie 1 (475 800), ont diminué de 2,8 % sur un mois et de 16,2 % sur un an.
Les soldes d'été débuteront dès le 25 juin dans la plupart des départements (30/05/08)
Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. Pour l'été 2008, elles débuteront dans la plupart des départements le 25 juin prochain. Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures.
Vers une meilleure mobilité du compte bancaire (29/05/08)
La Fédération bancaire française a présenté hier son nouveau dispositif afin de favoriser la mobilité bancaire. Toutes les banques pourront proposer à leurs nouveaux clients de prendre en charge le transfert administratif des opérations de prélèvements et de virements. Ce service qui sera mis en place au plus tard courant 2009 pourra être obtenu sur simple demande du client. La banque disposera d'un délai de 5 jours pour effectuer toutes les démarches. De plus, si le client souhaite clôturer son ancien compte, l'ancienne banque bénéficiera alors d'un délai de 10 jours pour le faire avec l'obligation d'informer le client si des chèques se présentent encore au paiement.
Surendettement : le nombre de dossiers déposés est resté stable (28/05/08)
Selon une étude réalisée par l'agence Fitch Ratings, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des commissions de surendettement est resté stable ces quatre dernières années. Cette agence est chargée d'aider les personnes surendettées en aménageant les délais de remboursement et en négociant avec leurs créanciers. Ses conclusions indiquent que les demandes de prêt, en hausse ces dernières années, n'ont pas engendré davantage de situations de surendettement. Une situation qui pourrait toutefois évoluer ces prochaines années en raison des risques plus élevés pris par certains créanciers, a souligné l'agence. En revanche, l'étude révèle que les cas de faillite personnelle ont augmenté de façon constante ces quatre dernières années, passant de 10,6 % à 18 % du nombre de dossiers reçus par les commissions.
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